CONTACT

CGV Séminaires

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres d’Aviga AG, dans tous les locaux. Elles concernent les participants et les col-laborateurs à conseiller, et font donc partie intégrante de tous les contrats d’inscription.

2. Inscription

Les inscriptions à notre offre de séminaires s’effectuent en ligne via notre système de réservation des séminaires, ou en imprimant et en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur www.aviga.ch. La signature de l’inscription ou la réservation en ligne si-gnifie que le ou la participant(e) accepte les conditions générales. Il n’est pas possible de s’inscrire oralement. Les inscriptions provi-soires ou les réservations de places ne sont pas possibles. Le nombre de participants par offre de formation est limité. C’est aviga qui décide du nombre minimum et maximum de participants. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception.
Les inscriptions sont confirmées par e-mail et prises en compte dans l’ordre de récep-tion.
L’inscription est valable pour toute la durée du séminaire.
La personne inscrite accepte que ses don-nées d’inscription soient enregistrées et trai-tées sous forme électronique à des fins in-ternes et pour des statistiques officielles, et qu’elles soient utilisées pour la publicité. Vous pouvez vous désinscrire à tout mo-ment de notre publicité en nous appelant ou par écrit.

3. Déroulement

Le déroulement d’un séminaire est confirmé par écrit, par e-mail.
Exceptionnellement, il se peut qu’un sémi-naire soit annulé. Dans ce cas, vous serez informé à l’avance et les montants déjà ver-sés seront entièrement remboursés. En cas d’annulation de votre part, vous ne pouvez exiger de remboursement.

4. Annulations et résiliations

Les annulations avant le début du séminaire doivent être communiquées par écrit à l’administration d’aviga. Les règles suivantes s’appliquent:
Jusqu’à 40 jours avant le début de la formation 25 % des frais
Jusqu’à 30 jours avant le début de la formation 50 % des frais
Jusqu’à 14 jours avant le début de la formation 100 % des frais

Pour les annulations reçues avant le 40e jour ouvrable précédant le début du sémi-naire, nous facturons des frais de dossier s’élevant à 10 % des frais dus, avec un mi-nimum de CHF 50.- Nous acceptons volon-tiers un remplaçant, sans coûts supplémen-taires.

Aucune résiliation n’est possible après le début du séminaire. Les frais de la formation en entier ne sont dans ce cas pas rembour-sés. Le non-paiement des frais de formation ne peut être considéré comme une annula-tion.
En cas de résiliation pour un motif grave, des règles spéciales peuvent s’appliquer.

5. Confirmations

À la fin d’une formation, aviga fournit une confirmation de séminaire. Elle implique une obligation de présence.

6. Annulation du séminaire

Les séminaires annulés sont en règle géné-ral rattrapés, si l’annulation a été décidée par aviga ou votre personne mandatée. Le rem-boursement des frais (déplacement, etc.) éventuellement entraînés par les dates de rattrapage est exclus.
Les séminaires manqués par les partici-pants ne peuvent pas être rattrapés. Le fait de manquer un séminaire ne donne pas droit au remboursement des frais.
De légères modifications à l’offre pour ce qui est du calendrier, des contenus des sémi-naires ou de l’équipe des formateurs pour l’offre en question restent réservées.

7. Lieux de séminaire

Le cours a lieu dans des locaux externes. Exceptionnellement, d’autres locaux / lieux de séminaire peuvent être utilisés pendant quelque temps. Dans ces cas, vous serez informé à l’avance du changement. aviga n’est pas responsable des locaux externes de séminaire.

8. Frais et délais de paiement

Le séminaire est réputé dû dès qu’il est ré-servé en ligne. Pour les réservations par formulaire d’inscription, vous recevrez une facture correspondant à l’offre réservée. La facture doit être payée à réception (dans tous les cas, au moins 14 jours avant le dé-but de la formation).
Pour le paiement des frais du séminaire et des éventuels frais supplémentaires, veuil-lez utiliser le bulletin de versement officiel. Les frais liés au séminaire sont en principe payables avant le début de la formation, au plus tard toutefois dans la limite du délai de paiement indiqué.
Le délai de paiement est de 30 jours.

9. Réductions

Nous accordons aux entreprises inscrivant plusieurs collaborateurs (au moins 2 partici-pants) à des séminaires une réduction de 10 % du montant total du coût de l’offre choisie.

10. Matériel pédagogique

Le matériel pédagogique n’est en général pas inclus dans le coût du séminaire. Sauf mention contraire, il doit être payé à part. Les coûts approximatifs sont mentionnés dans la présentation de l’offre en question.

11. Adaptations des prix

Les adaptations de prix des offres en cours pour des raisons importantes restent réser-vées.

12. Responsabilité

Aviga AG et la personne mandatée par ses soins ne sont pas responsables des dom-mages pouvant résulter des séminaires et des autres évènements qu’elles organisent. La responsabilité pour négligence grave ou intention reste réservée. Les participants sont chargés de s’assurer.

13. Protection des données

Les images créées dans le cadre du sémi-naire peuvent être utilisées par aviga à des fins de publicité et peuvent être publiées, sans autorisation préalable des participants, sur le site internet et les réseaux sociaux. Le ou la participant(e) peut demander à tout moment le retrait d’images du site internet ou des réseaux sociaux.

14. Dispositions finales

Le droit suisse s’applique. Le for juridique est Zurich.

Zurich, le 5 mars 2018